Le présent accord cadre a pour objet le ramassage et la mise en fourrière des animaux errants et dangereux.

Commune de Baie-MahaultProcédure ouverteServices

Date limite de réponse3 juil. 2024clos, publié le 12 juin 2024

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Le présent accord cadre a pour objet le ramassage et la mise en fourrière des animaux errants et dangereux.
Description: En application du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), les maires sont garants de la sécurité et tranquillité publiques. À ce titre, ils sont chargés de remédier aux problèmes résultant de la présence d'animaux errants et dangereux, c'est-à-dire d'animaux de compagnie ou de rente placés hors de la surveillance de leur maître.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: BAIE-MAHAULT
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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