Accord - Cadre Pour La Collecte, Reparation Et Livraison De Velos Mecaniques - Marche Reserve A Une Structure D'Insertion Par L'Activite Economique (Iae)

Objet

Accord - Cadre Pour La Collecte, Reparation Et Livraison De Velos Mecaniques - Marche Reserve A Une Structure D'Insertion Par L'Activite Economique (Iae)

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché public est à destination d'opérateurs économiques issus de l'économie sociale et solidaire, compétents et expérimentés, qui devront soutenir le Département de l'Hérault et ses partenaires, dans la promotion et l'usage de vélos mécaniques recyclés auprès de publics ciblés. Ce présent marché peut être réalisé sous forme de groupement d'acteurs. Ce marché à bons de commande réservé à des structures issues de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE) est attribué pour une année et pourra être reconduit tacitement pendant trois ans maxima, suivant les dispositions prévues dans les pièces administratives

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

DÉPARTEMENT DE 34000 - L'HERAULT · département : Hérault (34)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, code 50100000

Prix habituel

montants de référence du code 50100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte