Reprise et finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal- Habitat de Montélimar-Agglomération

Objet

Reprise et finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal- Habitat de Montélimar-Agglomération

Description

La prestation comprend la reprise et la finalisation du diagnostic entamé ainsi que toutes les phases de l'élaboration du PLUi-H, jusqu'au caractère exécutoire de la délibération d'approbation et l'entrée en vigueur du document : - Mission de direction de projet : animation du groupement et articulation avec tous les prestataires, participation au contenu de la communication sur le dossier (A noter qu'un marché communication a été attribué), participation active à la concertation du public et à la collaboration avec les élus, animation du dossier tout au long de la procédure. - Finalisation du diagnostic : (Intégration de la commune de Puy St Martin, complément et actualisation du volet Habitat pour réaliser un PLUi-H valant PLH, mise à jour et reprise ou réécriture de certaines parties du diagnostic entamé, dont les études préalables obligatoires (consommation foncière, mutualisation des aires de stationnement …), en tenant compte des nombreuses études concernant le territoire mené depuis 2020. - Mise en exergue des AFOM (Atouts/Faiblesses/Opportunités/Menaces) du territoire pour chaque thématique, et de manière transversale, puis définition des enjeux par thématique, et de manière transversale également. - Réflexion sur les orientations à 10-12 ans pour préparer et écrire le PADD en 2024. - Elaboration de l'ensemble du dossier du PLUi-H dont le dossier règlementaire et le POA Habitat, pour préparer le dossier d'arrêt. Des études complémentaires pourront être nécessaires comme les études de dérogation à la Loi Barnier … - Réalisation de l'évaluation environnementale de l'ensemble du projet de PLUi-H, y compris mise à jour de l'Etat Initial de l'Environnement. Analyse environnementale des différents scénarii d'aide à la décision. - Consultations des PPA, des PPC, de la MRAE, du CRHH, de la CDPENAF et autres consultations nécessaires avec l'analyse des avis émis dans le cadre de cette consultation et les réponses apportées par la collectivité. - Préparation et suivi de l'enquête publique et analyse des observations formulées et de l'avis de la commission d'enquête. - Participation à la sécurisation juridique de la procédure et du document. A noter qu'un marché juridique est lancé en parallèle. - Prise en compte définitive des consultations et des résultats de l'enquête publique, finalisation du document pour l'approbation

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Montelimar, 26200 · département : Drôme (26)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'urbanisme, code 71410000

Prix habituel

montants de référence du code 71410000

Code CPV

Services de conception d'études, code 79311100

Prix habituel

montants de référence du code 79311100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

540 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis