Realisation Des Controles Techniques Obligatoires De La Flotte Automobile Du Departement Des Pyrenees-Orientales Vl/Vlu/Vu, Poids Lourds Et Sa Prestation Annexe De Convoyage Par Po

Objet

Realisation Des Controles Techniques Obligatoires De La Flotte Automobile Du Departement Des Pyrenees-Orientales Vl/Vlu/Vu, Poids Lourds Et Sa Prestation Annexe De Convoyage Par Po

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 3 100 euro(s) HT et un maximum de 57 500 euro(s) HT/ an qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Sur le secteur plaine, la flotte est constituée d'environ 530 VL/VLU/VU avec une estimation de 50 contrôles pollution, 180 contrôles techniques et 20 contre-visites par an. Pour les PL, environ 60 camions, 3 remorques, 2 bus et 20 contre-visites (estimation de 10 sur banc et 10 hors banc) répartis sur 1 an; listes non exhaustive. Sur le secteur montagne, la flotte est constituée d'environ 30 VL/VLU/VU avec une estimation de 8 contrôles pollution, 15 contrôles techniques et 1 contre-visite par an. Pour les PL, environ 40 camions et 10 contre-visites (estimation de 5 sur banc et 5 hors banc) répartis sur 1 an; listes non exhaustive

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 66000 - PERPIGNAN · département : Pyrénées-Orientales (66)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle technique automobile, code 71631200

Prix habituel

montants de référence du code 71631200

Code CPV

Services de transport routier, code 60100000

Prix habituel

montants de référence du code 60100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte