Entretien et maintenance des portes piétonnes et des portes véhicules de la Ville d'Annecy

Objet

Entretien et maintenance des portes piétonnes et des portes véhicules de la Ville d'Annecy

Description

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions de l'article L2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum respectivement de 120 000 euro(s) HT et de 480 000 euro(s) HT pour chaque période de 24 mois, passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision de la Personne Publique est adressée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception »

Lieu d'exécution

Annecy, 74000 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 45 points ; Mesures en faveur du « développement durable » : 5 points ; Prix : 50 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, code 50700000

Prix habituel

montants de référence du code 50700000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte