Services publics réguliers de transport scolaire 2 septembre 2024 au 20 décembre 2024

Objet

Services publics réguliers de transport scolaire 2 septembre 2024 au 20 décembre 2024

Description

La présente consultation concerne les prestations de transport scolaire sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe (hors Périmètre de Transport Urbain (PTU). Les prestations à exécuter sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports scolaires dont la Région Guadeloupe est l'Autorité Organisatrice en application de l'article L. 3111-7 du Code des transports à l'exclusion des services de transports scolaires relevant de la compétence des autorités organisatrices de la mobilité. Les lignes régulières de transports scolaires régionales sont uniquement accessibles aux élèves scolarisés dans les établissements scolaires et qui sont titulaires d'une carte de transport scolaire en cours de validité. Les prestations sont divisées en six lots (6) lots numérotés 1 à 6 et déclinées comme ci-après : AO2 (S) N° LOT Nom et numéro du circuit Etablissement scolaire desservi CANBT 1 CANBT DESHAIES SAINTE ROSE A1 LEP de Blanchet Gourbeyre CANBT 2 CANBT- SAINTE-ROSE- LAMENTIN -GOYAVE -PETIT-BOURG A1 Lycée Félix PROTO (Abymes) CANBT 3 CANBT- SAINTE ROSE - LAMENTIN- GOYAVE -PETIT-BOURG A2 Collège Saint Joseph de Cluny CANBT 4 CANBT- SAINTE ROSE - LAMENTIN- GOYAVE -PETIT-BOURG A3 Lycée Saint Joseph de Cluny CANBT 5 CANBT- SAINTE ROSE - LAMENTIN- GOYAVE -PETIT-BOURG A4 LEP de Ducharmoy Saint-Claude SAINTE ANNNE SAINT FRANCOIS 6 SAINTE ANNE - SAINT FRANCOIS A4 BIS Lycée Louis Delgrès du Moule Conformément aux articles L. 2113-10 alinéa 3 et R. 2113-1 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même opérateur économique à un maximum de trois (3). Si après analyse et jugement des offres selon les modalités énoncées au présent Règlement de Consultation, un même opérateur économique (ou groupement d'opérateurs économiques) est susceptible de se voir attribuer plus de trois (3) lots, l'attribution des lots s'effectuera en fonction de l'ordre de préférence énoncé par l'opérateur économique dans le cadre de son mémoire technique. A défaut d'ordre de préférence énoncé par l'opérateur économique dans son mémoire technique, le Pouvoir adjudicateur procèdera à l'attribution des lots en retenant, dans la limite maximale de trois (3), les lots sur lesquels l'opérateur économique se voit attribuer la meilleure note globale, compte tenu des critères de jugement des offres énoncés à l'article 9.2 du présent Règlement de consultation

Durée

72 jours

Début prévu

1er septembre 2024

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 60 points ; Prix : 40 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. oct. 2024fin estimée
   Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de transport routier de voyageurs du réseau régional (lot 4): Sud Basse-Terre.

   Titulaire : Cooperative des Autocars Reunis

   7,1 M€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

213 959 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis