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Mise en oeuvre et animation des documents d'objectifs Natura 2000 en Hauts-de-France
Region Hauts-De-FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mise en oeuvre et animation des documents d'objectifs Natura 2000 en Hauts-de-France
- Description
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La mission consiste en la mise en oeuvre et l'animation des DOCOB sur les différents sites Natura 2000, comprenant les éléments de mission suivants : - Mise en oeuvre de la contractualisation (contrats et charte Natura 2000) et actions non contractuelles proposées par le DOCOB du site, - Mise en oeuvre des MAEC (préparation du PAE) - Assistance à l'application du régime d'évaluation des incidences auprès des pétitionnaires et services de l'État, - Amélioration des connaissances et suivi scientifique à l'échelle du site, - Mise en place d'actions de communication, sensibilisation et information à destination de différents publics, - Soutien à l'articulation de Natura 2000 avec les autres politiques publiques - Animation de comités de pilotage du site (1 par an à minima) en fonction d'un calendrier fixé avec la Direction de la Biodiversité (DEBIO) de la Région Hauts de France - service Natura 2000, - Mises à jour juridiques, économiques et techniques du DOCO et Mise à jour du formulaire
- Début prévu
- 2 janvier 2025
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- Lille, 59000 · département : Nord (59)
- Variantes
- non autorisées
Le début prévu et la prolongation valent pour les 11 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 902 400 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 11 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-67855
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-67855 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juin 2024
- Dernière publication
- 13 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005374200017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Hauts-de-France
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-67855, paru le 13 juin 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)