Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2024 à 2029.

Objet

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2024 à 2029.

Description

Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de Toulouse Tech Transfer pour les exercices 2024 à 2029. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Montant maximum de l'accord-cadre : 160 000 euros HT L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. En application de l'article L.823-3 du code du commerce, le marché est passé pour une durée ferme couvrant la certification des comptes de 6 exercices comptables (2024-2029).

Durée

72 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Toulouse (31000) · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle légal des comptes, code 79212300

Prix habituel

montants de référence du code 79212300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

160 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis