Mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de la…

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour une mission de certification et de contrôle des comptes de la Cipav, au titre des six prochains exercices comptables (2024 à 2029 inclus). Le commissaire aux comptes s'assure que les comptes et les documents de synthèse donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des régimes. Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes et des besoins de certification concernant : - Les comptes annuels et leur décomposition par régime, - Le respect des conditions de gestion du régime de base. Les travaux incluent la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels ainsi que ceux à destination de la CNAVPL. Le présent accord-cadre comprend également des prestations à bons de commande. Elles consistent en des travaux particuliers d'audit à la demande de la Direction de la Cipav. Le marché identifiera obligatoirement le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci. Il s'engage à exécuter dans les mêmes conditions la mission en remplacement du titulaire dans les cas visés à l'article L.823-1 du Code de commerce

Durée

72 mois

Début prévu

1er octobre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 65 points ; Performance Rso : 5 points ; Prix : 30 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle légal des comptes, code 79212300

Prix habituel

montants de référence du code 79212300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis