Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de mise en conformité accessibilité d'Etablissements Recevant du Public

Objet

Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de mise en conformité accessibilité d'Etablissements Recevant du Public

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R.4532- 31 du Code du travail

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Bordeaux, 33000 · département : Gironde (33)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

165 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis