Conception, hébergement et maintenance d'une plateforme internet d'optimisation et de réduction des déchets à destination des usagers du territoire

Objet

Conception, hébergement et maintenance d'une plateforme internet d'optimisation et de réduction des déchets à destination des usagers du territoire

Description

- La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, avec les montants minimum et maximum de commande suivants, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande: Montant minimum annuel HT 30 000 euro(s) , montant maximum annuel HT 120 000 euro(s) . Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. - Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra s'opposer à la reconduction. Les bons de commande seront signés par le responsable habilité selon les règles de délégation de signature en vigueur. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accordcadre pourra être reconduit expressément par anticipation sous réserve de l'accord du titulaire. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date »

Lieu d'exécution

Le Havre Cedex, 76085 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conception de sites WWW (World Wide Web), code 72413000

Prix habituel

montants de référence du code 72413000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte