Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'adaptation aux évolutions du territoire et aux évolutions législatives dans le domaine de l'urbanisme au regard des documents de planificatio

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'adaptation aux évolutions du territoire et aux évolutions législatives dans le domaine de l'urbanisme au regard des documents de planificatio

Description

Il s'agit pour la collectivité de disposer d'un bureau d'études qui puisse : - la conseiller et la conforter dans ses analyses guidant ses choix stratégiques en matière de mise en oeuvre de procédures par l'élaboration de documents explicatifs, d'études urbaines, d'examen de compatibilité, de recherches doctrinales ou encore par un apport d'expériences d'autres collectivités ; - assurer l'élaboration des dossiers et le suivi des procédures d'évolution et d'adaptation des deux documents de planification, PLU et PSMV (procédure de mise à jour, de modification, déclaration de projet…). Les procédures de révision ne font pas partie de ce marché d'AMO. Toutefois, si une révision générale du PLU s'avérait nécessaire, une assistance serait demandée pour lancer une telle procédure et le cas échéant collaborer au pilotage de l'étude

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

4 AVENUE DE PARIS - RP 1144 78011 - VERSAILLES · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte