Accueil › Appel d'offres 24-67383
La prestation consiste en la réalisation d'une évaluation environnementale unique pour le PPRi « Vilaine amont » et le PPRi « Vilaine aval ».
DDTM d'Ille-et-VilaineProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- La prestation consiste en la réalisation d'une évaluation environnementale unique pour le PPRi « Vilaine amont » et le PPRi « Vilaine aval ».
- Description
- Le prestataire aura à sa charge de rédiger le dossier d?évaluation environnementale dont le contenu devra être conforme à la réglementation en vigueur (article R122-20 du Code de l?Environnement). La prestation consiste en la réalisation d'une évaluation environnementale de 2 PPRi du bassin de la Vilaine, le PPRi « Vilaine amont » et le PPRi « Vilaine aval », et permettra d?interroger et de mesurer les conséquences des choix opérés. L'objet de l?évaluation environnementale est d?identifier, de décrire et d?évaluer dans un rapport les effets notables que peut avoir la mise en ?uvre du plan sur l'environnement au sens large (nature, économie, habitants...).
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-67383
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-67383 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juin 2024
- Dernière publication
- 10 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-67383, paru le 10 juin 2024