Compostage des déchets verts issus de collectes sélectives menées sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire

Objet

Compostage des déchets verts issus de collectes sélectives menées sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Réalisation de prestations relatives au compostage de déchets verts issus de collectes sélectives menées sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire. Les prestations comprennent la réception et pesée des déchets verts, le broyage de ces déchets, leur compostage, le criblage des produits du compostage et la commercialisation du compost produit ainsi que la gestion des sous-produits. Le maximum est fixé à 3 640 000,00 euro(s) HT pour toute la période de validité de l'accord-cadre. Ce montant maximum suit la décomposition prévue entre les lots par les pièces du marché

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre prend effet à partir du 1er janvier 2025, ou à compter de sa date de notification au titulaire lorsque cette dernière est postérieure. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2)ans. Il est reconduit tacitement 1 fois pour la même période. Tours Métropole Val de Loire se réserve le droit, par une décision discrétionnaire, de décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Cette décision est transmise au titulaire, au plus tard, trois mois avant la date de reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Lorsque l'intégralité des reconductions sont menées, la période de validité de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois »

Lieu d'exécution

Tours, 37000 · département : Indre-et-Loire (37)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 points ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points ; Prix des prestations : 50 points

La prolongation vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 14 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de compostage, code 77120000

Prix habituel

montants de référence du code 77120000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte