Travaux de creation et reparation de reseaux d'arrosage

Objet

Travaux de creation et reparation de reseaux d'arrosage

Description

La conception de l'installation des réseaux d'arrosage tiendra compte des besoins en eau de la surface à arroser et des données locales de l'E.T.P et E.T.R. Les réseaux seront dimensionnés pour pouvoir couvrir ces besoins, et ce pour chaque site. L'installation devra apporter l'eau de manière à éviter les excès ou les manques. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 10 000 EUR HT ; maximum annuel : 70 000 EUR HT Les prix contractuels sont ceux mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement réalisées. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le nombre de période de reconduction éventuelle est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de la commune - 06210 Mandelieu-La Napoule · département : Alpes-Maritimes (06)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 15 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de construction de canalisations d'irrigation, code 45232121

Prix habituel

montants de référence du code 45232121

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

280 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis