Protection sociale complémentaire - Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance

Objet

Protection sociale complémentaire - Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance

Description

Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance. Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé. Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques précisés dans le dossier de consultation. Modalités de rémunération de la convention :Participation versée par les employeurs aux agents adhérents

Durée

72 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « A l'issue des 6 ans, la convention peut être prorogée pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an »

Lieu d'exécution

Saint-Etienne Metropole, 42000 · département : Loire (42)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte