Accord cadre à commande de prestations postales

Objet

Accord cadre à commande de prestations postales

Description

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles l'article L2125-1 1° et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le Secrétariat Général assure la récupération du courrier et des colis tous les jours (du lundi au vendredi hors jours fériés et journées exceptionnelles) à 08 h 30. Le titulaire assure seulement la collecte du courrier et des colis en fin de journée. Dès la prise en charge de l'ensemble des lettres et des colis par le prestataire, ce dernier en est responsable en matière de confidentialité et de sécurité. Pour la collecte et la remise, le titulaire fournit et contresigne un « bordereau de remise journalier (document type du titulaire), dans lequel sont indiqués la nature des envois, les poids et les prestations associées. Ce bordereau doit pouvoir être automatisé. Le matériel nécessaire à la collecte et à la remise (chariots, caisses de transport…) est mis à la disposition de la collectivité par le titulaire sans frais supplémentaires Montant maximum par période du marché : 90 000 euro(s) HT

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord cadre à bon de commande est passé pour une durée initiale d'un an, à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer »

Lieu d'exécution

La Garde, 83957 · département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 30 points ; Prix : 70 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services postaux et services de courrier, code 64100000

Prix habituel

montants de référence du code 64100000

Code CPV

Services postaux relatifs aux colis, code 64113000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 64110000 (Services postaux)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte