Acquisition et installation de mobilier scolaire, de mobilier pour petite enfance, de mobilier de restauration et de mobilier de bureau pour les besoins des services municipaux de la ville du Blanc-Me

Objet

Acquisition et installation de mobilier scolaire, de mobilier pour petite enfance, de mobilier de restauration et de mobilier de bureau pour les besoins des services municipaux de la ville du Blanc-Me

Description

L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 744 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible jusqu'à 3 fois en application des dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que la durée totale du marché ne puisse être supérieure à 4 années. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Conformément à l'article L. 2151-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus

Durée

12 mois

Début prévu

2 septembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement pour la même période, jusqu'à 3 fois et sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans »

Lieu d'exécution

Le Blanc Mesnil, 93150 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Mobilier et équipements divers, code 39150000

Prix habituel

montants de référence du code 39150000

Code CPV

Mobilier de bureau, code 39130000

Prix habituel

montants de référence du code 39130000

Code CPV

Mobilier scolaire, code 39160000

Prix habituel

montants de référence du code 39160000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

595 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis