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Réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre (Beges) selon la méthode Bilan Carbone® ou équivalent, et autres prestations d'accompagnement en matière environnementa

Eppdcsi - Universcience Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009Procédure ouverteServices

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Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre (Beges) selon la méthode Bilan Carbone® ou équivalent, et autres prestations d'accompagnement en matière environnementa
Description
Accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte, donnant lieux à une part forfaitaire et à une part émise à bons de commandes, en application des articles L. 1111-1, R. 2112-6, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte en application de l'article L. 2123-1 et du 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. La part à bons de commandes est conclue sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions comprises
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
30 avenue Corentin Cariou 75930 - PARIS · département : Paris (75)
Variantes
non autorisées

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 24-97630 (nouvel onglet)paru le 26 août 2024marché non retrouvé pour ce résultat

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Identité

Code CPV
Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
Prix habituel
montants de référence du code 71313000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-66170
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-66170 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 juin 2024
Dernière publication
6 juin 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
51958785100014
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-66170, paru le 6 juin 2024