Accord Cadre Controle Technique Bâtiments Sur Le Departement Du Loir Et Cher

Date limite de réponse15 juil. 2024clos, publié le 6 juin 2024

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Objet: Accord Cadre Controle Technique Bâtiments Sur Le Departement Du Loir Et Cher
Description: ACCORD CADRE CONTROLE TECHNIQUE BÂTIMENTS SUR LE DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER Le présent accord cadre est uniquement à marchés subséquents Marché réservé à des personnes disposant d'un agrément ministériel (délivré pour 5 ans) pour réaliser les missions Contrôle technique (cf art L111-25 du CCH et articles R111-29 et ss du CCH ) Le marché porte sur les missions relevant du contrôle technique auxquelles s'ajoutent les missions suivantes : -Attestation acoustique -Tests d'étanchéité à l'air -Attestation Hand -Attestation Réglementation thermique de fin de chantier -DPE (après réalisation de certains travaux)
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 41000 - Loir et cher · département : Loir-et-Cher (41)
Variantes: non autorisées

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