Le besoin
- Description
- Protection sociale complémentaire couvrant le risque " Prévoyance " à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et pour lui-même
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé ; Critère 2 : Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération ; Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif ; Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques ; Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-66074
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-66074 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juin 2024
- Dernière publication
- 8 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28630014000014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CDGFPT 63
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-66074, paru le 8 juin 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)