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Mission de révision de Plan Local d'Urbanisme pour le groupement de commandes des Pays du sel et du Vermois
Communaute Communes Pays Sel et VermoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission de révision de Plan Local d'Urbanisme pour le groupement de commandes des Pays du sel et du Vermois
- Description
- Mission de Révision de Plan Local d'Urbanisme pour le Groupement de Commandes des Pays du Sel et du Vermois pour 11 communes membres du groupement Montant maximum du marché pour durée initiale de 2 ans : 400 000 EUR HT et pour l'année de reconduction : 200 000 EUR HT
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché pourra faire l'objet soit d'un marché pour prestations similaires, soit d'un marché pour prestations complémentaires, d'un avenant et/ou d'une décision de poursuivre dans les conditions prévues au CCAP »
- Lieu d'exécution
- 54110 · département : Meurthe-et-Moselle (54)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-66027
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-66027 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juin 2024
- Dernière publication
- 8 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24540018900065
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.C. des Pays du Sel et du Vermois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-66027, paru le 8 juin 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)