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Mission de révision de Plan Local d'Urbanisme pour le groupement de commandes des Pays du sel et du Vermois

Communaute Communes Pays Sel et VermoisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 juin 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Mission de révision de Plan Local d'Urbanisme pour le groupement de commandes des Pays du sel et du Vermois
Description
Mission de Révision de Plan Local d'Urbanisme pour le Groupement de Commandes des Pays du Sel et du Vermois pour 11 communes membres du groupement Montant maximum du marché pour durée initiale de 2 ans : 400 000 EUR HT et pour l'année de reconduction : 200 000 EUR HT
Durée
36 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché pourra faire l'objet soit d'un marché pour prestations similaires, soit d'un marché pour prestations complémentaires, d'un avenant et/ou d'une décision de poursuivre dans les conditions prévues au CCAP »
Lieu d'exécution
54110 · département : Meurthe-et-Moselle (54)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
600 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-66027
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-66027 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 juin 2024
Dernière publication
8 juin 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24540018900065
Nom publié sur cet appel d'offres
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-66027, paru le 8 juin 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)