Prestations de conseil et d'assistance juridique au bénéfice du Département du Doubs

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Date limite de réponse1 août 2024clos, publié le 6 juin 2024

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Lots

Lot 1: 01 : Droit institutionnel. Droit institutionnel
Lot 2: 02 : Droit des contrats publics et privés et montages complexes. Droit des contrats publics et privés et montages complexes
Lot 3: 03 : Droit de la fonction publique et du travail. Droit de la fonction publique et du travail
Lot 4: 04 : Droit de l'aménagement foncier, de la domanialité, urbanisme et environnement. Droit de l'aménagement foncier, de la domanialité, urbanisme et environnement
Lot 5: 05 : Droit des subventions, aides économiques, fiscal et financier. Droit des subventions, aides économiques, fiscal et financier
Lot 6: 06 : Droit de l'enfance et de la famille. Droit de l'enfance et de la famille
Lot 7: 07 : Droit privé général. Droit privé général
Lot 8: 08 : Droit de l'aide et de l'action sociale. Droit de l'aide et de l'action sociale

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