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Souscription des marchés d'assurance de la ville et du CCAS d'Artix : risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, Protection Juridique et Protection Fonctionnelle.
Commune d'ArtixProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription des marchés d'assurance de la ville et du CCAS d'Artix : risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, Protection Juridique et Protection Fonctionnelle.
- Description
- Le marché est un groupement de commandes. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet la souscription des marchés d'assurance de la ville et du CCAS d'Artix des lots : risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, Protection Juridique de la ville et du CCAS et Protection Fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs.
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- ARTIX
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 4 lots.
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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513000
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-65987
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-65987 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 juin 2024
- Dernière publication
- 6 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21640061400014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Groupement de Commandes Ville d'Artix et CCAS d'Artix
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-65987, paru le 6 juin 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)