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Mission de maitrise d'oeuvre pour la phase 2 des travaux de restructuration J21 au palais de Carcassonne
Secretariat General du Ministere de la JusticeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission de maitrise d'oeuvre pour la phase 2 des travaux de restructuration J21 au palais de Carcassonne
- Description
- Mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP n° 93-1268 du 28 novembre 1993, comprenant une mission de base et en PSE une mission OPC et une mission Dia "décret tertiaire". La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi n°75.633 du 15 juillet 1975, modifiée et des textes d'application. Elle intègre aussi les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maitre d'oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Le montant prévisionnel des travaux de 2 000 000 euros HT vise à améliorer le fonctionnement des juridictions avec la restructuration d'espaces tertiaires, la mise en oeuvre de mesures de sureté (remplacement d'équipements de videosurveillance, compléments de CA, ...), la déclinaison des actions retenues suite au diagnostic décret tertiaire.
- Lieu d'exécution
- Carcassonne
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-65810
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-65810 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 juin 2024
- Dernière publication
- 6 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13000509300054
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère de la Justice - SG/DIRSG Sud/DI Toulouse
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-65810, paru le 6 juin 2024