Achat de produits de thanatopraxie pour le service des pompes funèbres de la…

Objet

Achat de produits de thanatopraxie pour le service des pompes funèbres de la ville de Limoges

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conditions d'exécution des prestations Stockage, emballage et transport : Le stockage, l'emballage et le transport des fournitures sont effectués dans les conditions de l'article 20 du CCAG-FCS. Les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire et restent sa propriété. Le transport s'effectue sous sa responsabilité jusqu'au lieu de livraison. Conditions de livraison : La livraison des fournitures s'effectuera dans les conditions de l'article 21 du CCAG-FCS. Dans la limite maximale d'un mois à compter de la réception des bons de commande. Le prestataire doit avertir la chambre funéraire de son arrivée 48h en avance

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Limoges, 87000 · département : Haute-Vienne (87)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Articles funéraires, code 39296000

Prix habituel

montants de référence du code 39296000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

52 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis