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La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. Le c
Commune de Morsang sur OrgeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
5- Lot 1
- Dommage aux biens
- Lot 2
- Responsabilité civile
- Lot 3
- Flotte automobile
- Lot 4
- Protection fonctionnelle
- Lot 5
- Protection juridique
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-65616
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-65616 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juin 2024
- Dernière publication
- 7 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21910434600016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Morsang sur Orge