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CONTRAT de DÉLÉGATION de SERVICE PUBLIC pour la PRODUCTION, le TRANSPORT et la DISTRIBUTION de CHALEUR
Commune de CivauxServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée144 mois
Le besoin
- Objet
- CONTRAT de DÉLÉGATION de SERVICE PUBLIC pour la PRODUCTION, le TRANSPORT et la DISTRIBUTION de CHALEUR
- Description
- La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la Commande Publique.
- Durée
- 144 mois
- Lieu d'exécution
- CIVAUX, 86320 · département : Vienne (86)
- Critères d'attribution
- TECHNIQUE ; ECONOMIC ET FINANCIER
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Identité
- Code CPV
- Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, code 50721000
- Prix habituel
- montants de référence du code 50721000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-65609
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-65609 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juin 2024
- Dernière publication
- 7 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21860077300012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Civaux (86)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-65609, paru le 7 juin 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)