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Mission d'accompagnement aux évolutions des plui de la communauté de communes du haut limousin en marche.
Haut Limousin en MarcheProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'accompagnement aux évolutions des plui de la communauté de communes du haut limousin en marche.
- Description
- Le présent marché concerne une mission d'accompagnement aux évolutions des PLUi de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche. Cette mission concernera tous les types d'évolutions des PLUi : modification simplifiée, modification de droit commun, déclaration de projet, révision allégée.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Territoire intercommunal (40 communes)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-65604
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-65604 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 juin 2024
- Dernière publication
- 27 juin 2024
- Dernière correction
- 27 juin 2024
- SIRET de l'acheteur
- 20007194200011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC Haut-Limousin en Marche
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-65604, paru le 6 juin 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)