Le besoin
- Objet
- Assurance responsabilité et risques annexes
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes.
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Modalités et procédure de gestion des dossiers : 10 % ; Tarification : 40 % ; Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 50 %
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-65373
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-65373 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juin 2024
- Dernière publication
- 7 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de Seine-et-Marne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-65373, paru le 7 juin 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)