Convention de participation prévoyance

Attribué2 marchésà Arzel, AlterNative Courtage et 1 autre

Date limite de réponse30 juil. 2024clos, publié le 6 juin 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Convention de participation prévoyance
Description: Convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire du personnel territorial du Syndicat Mixte pour le Tri, le Recyclage et l'Élimination des Déchets - Valorys en vertu d'application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Début prévu: 1er janvier 2025
Lieu d'exécution: Pluzunet, 22140 · département : Côtes-d'Armor (22)
Variantes: exigées
Critères d'attribution: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l'entreprise d'assurance, la mutuelle ou l'institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire (se référer au cahier des charges) : 20 % ; Tarification (se référer au cahier des charges) : 40 % ; Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (se référer au cahier des charges) : 40 %

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-90591 (nouvel onglet)paru le 2 août 2024	Lot 1 : acquisition d'une nacelle neuve ou d'occasion (opération d'acquisition de matériels de traitement, de matériels roulants de transport et de caissons pour 2024)	Arzel	29 juillet 2024	95 000 €montant du marché
	Lot 1lu dans le résultat	Arzel SAS	26 juin 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
résultat 24-144760 (nouvel onglet)paru le 26 décembre 2024	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat	AlterNative Courtage, Territoria Mutuelle	13 novembre 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce	331 168 €montant du marché

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Référence, sources et dates de publication