Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires relatif à la fourniture et à l'installation de mobiliers pour l'ensemble des services et des écoles de la Ville de Perpigna

Objet

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires relatif à la fourniture et à l'installation de mobiliers pour l'ensemble des services et des écoles de la Ville de Perpigna

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum annuel est de 660 000 euro(s) HT

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction »

Lieu d'exécution

Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La prolongation vaut pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Mobilier divers, code 39151000

Prix habituel

montants de référence du code 39151000

Code CPV

Mobilier de bureau, code 39130000

Prix habituel

montants de référence du code 39130000

Code CPV

Mobilier scolaire, code 39160000

Prix habituel

montants de référence du code 39160000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte