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Adaptation du PLU - Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Commune de Saint Pourcain sur SiouleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Adaptation du PLU - Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule
- Description
- La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la réalisation des études et assurer la mise en oeuvre et le suivi des procédures nécessaires à l'adaptation du PLU de la Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule aux objectifs poursuivis par ladite collectivité.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Saint-Pourçain-sur-Sioule
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-64739
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-64739 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juin 2024
- Dernière publication
- 4 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21030254300017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-64739, paru le 4 juin 2024