Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de fournitures électriques pour les services de la Ville d'Issoire

Commune de IssoireProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse15 juil. 2024clos, publié le 4 juin 2024

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Le besoin

Objet: Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de fournitures électriques pour les services de la Ville d'Issoire
Description: La présente consultation concerne l'achat de fournitures électriques pour les services de la Ville d'Issoire. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il est décomposé en 4 lots. La notification de cet accord-cadre est envisagée au plus tard en octobre 2024
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 63500 - Issoire · département : Puy-de-Dôme (63)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication