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Prestations de conseil et d'assistance juridique
Communaute d'Agglomeration Roissy Pays de FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil et d'assistance juridique
- Description
- La présente consultation concerne des services de conseil et d'assistance juridique pour toutes les affaires relatives aux activités de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Par conseil et assistance juridique, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive. Sont comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations. Ne sont pas comprises les représentations juridiques. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Roissy-En-France, 95700 · département : Val-d'Oise (95)
- Variantes
- non autorisées
La prolongation vaut pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-102264 (nouvel onglet)paru le 10 septembre 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · clos sans attribution, motif non précisé | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2clos sans attribution, motif non précisé | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-64613
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-64613 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juin 2024
- Dernière publication
- 5 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005565500019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agglomération Roissy Pays de France
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-64613, paru le 5 juin 2024