Réalisation de services de transports à titre privé pour acheminer les élèves internes du lycée Cassard à Nantes vers les internats des lycées Livet à Nantes et H. E. d'Orves à Carquefou.

Objet

Réalisation de services de transports à titre privé pour acheminer les élèves internes du lycée Cassard à Nantes vers les internats des lycées Livet à Nantes et H. E. d'Orves à Carquefou.

Description

Le présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de services de transports à titre privé pour acheminer les élèves internes du lycée Cassard à Nantes vers les internats des lycées Livet à Nantes et H. E. d'Orves à Carquefou. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique . Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires pour les prestations à titre principal mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 180 000euro(s) HTVA pour 24 mois

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Région des Pays de la Loire

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte