Délégation de service public pour la gestion du multi-accueil à Creutzwald

Date limite de candidature2 juil. 2024clos, publié le 5 juin 2024

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Durée6 ansdébut prévu le 1er janvier 2025

Le besoin

Objet: Délégation de service public pour la gestion du multi-accueil à Creutzwald
Description: Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour la gestion d'un multi accueil de 35 places, accueillant des enfants âgés de 3 mois à 6 ans domiciliés dans les communes environnantes. L'accueil sera assuré du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30 en continu. Le midi, le délégataire assurera la restauration sur place. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville
Durée: 6 ans
Début prévu: 1er janvier 2025
Variantes: exigées

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