Prestations d'assurance pour la Commune de VANDOEUVRE et son CCAS-.

Objet

Prestations d'assurance pour la Commune de VANDOEUVRE et son CCAS-.

Description

La présente consultation a pour objet les prestations d'assurance pour la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy et son CCAS. Le marché est décomposé en 4 lots : Lot n°01 Assurance Responsabilité Civile / Lot n°02 Assurance Protection Juridique / Lot n°03 Assurance Dommages aux Biens / Lot n°04 Assurance Risques Statutaires Les dispositions particulières du marché sont indiquées dans le DCE. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans ferme, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029. Remise des offres par voie électronique sur la plateforme XMARCHES.

Durée

60 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché a un durée ferme de 5 ans à compter du 01/01/2025. Il prendra automatiquement fin le 31/12/2029 Possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle »

Variantes

non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte