Fourniture et livraison de chèques emploi services (CESU) préfinancés pour le paiement d'allocations (APA, PCH, BEBEDOM) accordées par le Département des Hauts-de-Seine

Objet

Fourniture et livraison de chèques emploi services (CESU) préfinancés pour le paiement d'allocations (APA, PCH, BEBEDOM) accordées par le Département des Hauts-de-Seine

Description

L'accord-cadre a pour objet d'assurer les prestations désignées ci-dessous : - L'émission, la distribution et la gestion de CESU dématérialisés et papier, pour le versement de : - l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) aide humaine à domicile (mode emploi direct et mandataire), - la Prestation de compensation du handicap (PCH) aide humaine à domicile (mode emploi direct et mandataire). Pour l'APA et la PCH emploi direct, le prestataire devra mettre en oeuvre le dispositif CESU tiers payant qui permet au Département de payer directement au CNCESU URSSAF la part cotisations sociales dues par les bénéficiaires. - L'émission, la distribution et la gestion de Chèques emploi service universel préfinancés uniquement dématérialisés pour le versement de l'allocation BEBEDOM. Le présent contrat est un marché public de services. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires et conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 5 409 000 euro(s) HT ; Montant maximum annuel : 22 000 000 euro(s) HT. Ces limites financières annuelles sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le présent marché est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification).Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée »

Lieu d'exécution

Nanterre, 92000 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 1 : Moyens humains et organisation dédiés (10 pts) 2 : Outils de communication et de suivi mis à disposition des bénéficiaires et de leurs intervenants (12 pts) 3 : Outils de communication et de suivi mis à disposition des professionnels du Département (5 pts) 4 : Organisation technique (5 pts) 5 : Modalités d'intégration des fichiers de commande (5 pts) : 40 points ; Valeur environnementale : Moyens mis en oeuvre pour inciter les bénéficiaires à favoriser les chèques dématérialisés (E Cesu) Utilisation de papier recyclé, de matériaux recyclables et exclusion des substances nocives dans la fabrication des carnets : 10 points ; Prix : 50 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Code CPV

Formules de chèque, code 22440000

Prix habituel

montants de référence du code 22440000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte