Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue

Objet

Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue

Description

Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue Ce marché a déjà l'objet d'un avis de publicité au BOAMP N°Avis n° 24-35854 publié le 26 mars 2024. La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, en vue d'une redéfinition du besoin. Marché réservé en application des L2113-12 du CCP. Ce contrat est réservé exclusivement aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement. Sa durée maximale ne pourra excéder 48 mois La valeur estimée pour la partie forfaitaire est 40 000 euro(s) HT annuel et la valeur estimée pour la partie à prix unitaires est 7500 euro(s) HT annuel

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois »

Lieu d'exécution

L'Isle Sur La Sorgue, 84800 · département : Vaucluse (84)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte