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Commissariat aux comptes pour la Plateforme des données de santé pour les exercices fiscaux 2025 à 2030

Plateforme Des Donnees De SanteProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 juin 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
Commissariat aux comptes pour la Plateforme des données de santé pour les exercices fiscaux 2025 à 2030
Description
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour les exercices fiscaux 2025 à 2030 (dernière certification : juin 2031 pour les comptes 2030) en vue de la certification des comptes. Le Health Data Hub est un groupement d'intérêt public à comptabilité privée, soumis au contrôle économique et financier de l'Etat et au contrôle de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l'article 115 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011. Nous n'avons pas de chiffre d'affaires. Informations importantes : Pas de placements 1 compte bancaire actif Cycles simples : Fonctionnement par contributions : clients et revenus constitués d'éléments assez restreints Budget du HDH En recettes : 0 euro - financement public En dépenses : 46 M euro(s) de budget pour 2024 Effectif salarié : environ 100 collaborateurs en janvier 2024
Durée
72 mois
Lieu d'exécution
9 rue Georges Pitard 75015 - Paris · département : Paris (75)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 24-110245 (nouvel onglet)paru le 27 septembre 2024marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
Prix habituel
montants de référence du code 79212300
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-64141
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-64141 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 juin 2024
Dernière publication
3 juin 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13000378300029
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-64141, paru le 3 juin 2024