L'opération d'aménagement projetée porte sur le quartier du MESNIL, localisé le long de la route de Vire sur le territoire de la commune déléguée de Condé-sur-Noireau.

Objet

L'opération d'aménagement projetée porte sur le quartier du MESNIL, localisé le long de la route de Vire sur le territoire de la commune déléguée de Condé-sur-Noireau.

Description

La présente consultation a pour objet le choix d'un concessionnaire pour la requalification du quartier du Mesnil sans transfert de risques économiques. Elle vise à conclure un contrat de concession d'aménagement ayant pour objet de répondre aux enjeux décrits dans les pièces de la consultation. La présente procédure avec négociation est lancée par la Commune de Condéen-Normandie conformément aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique ainsi qu'aux articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales et aux articles L.300-1, L.300-4, R.300-11 et suivants du code de l'urbanisme. En vue d'établir une concession d'aménagement entre un concédant (la Commune de CONDE-EN-NORMANDIE) et un concessionnaire (le candidat retenu), la présente consultation est menée en application du Code de l'urbanisme, du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales.

Durée

144 mois

Lieu d'exécution

CONDE EN NORMANDIE, 14110 · département : Calvados (14)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

COMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE : 100 %

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291

Prix habituel

montants de référence du code 45111291

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

8,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis