Prestations d'évaluation médico-sociale des demandeurs de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) pour le Département de la Manche

Departement de la MancheProcédure ouverteServices

Attribué375 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse26 juin 2024clos, publié le 4 juin 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 moisdébut prévu le 28 octobre 2024

Le besoin

Objet: Prestations d'évaluation médico-sociale des demandeurs de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) pour le Département de la Manche
Description: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Les prestations à fournir font l'objet d'un lot unique d'exécution en raison de l'absence de prestations techniques distinctes et de la nécessité d'une assistance unique pour assurer les prestations. La consultation ne restreint pas la concurrence. Le taux de l'avance est fixé à 20 % La durée de l'accord-cadre est fixée à 3 ans ferme à compter du 28 octobre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après la date précitée. Montant maximum : 375 000 euro(s) HT
Durée: 36 mois
Début prévu: 28 octobre 2024
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: Saint-Lo, 50000 · département : Manche (50)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-122980 (nouvel onglet)paru le 29 octobre 2024	Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME · pas de sous-traitance prévue	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	375 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication