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Groupement De Commandes Pour La Passation D'Une Procédure De Consultation Pour La Réalisation D'Une Mission D'étude Relative A L'élaboration/Révision Des Schémas Et Zonages D'Assai

Date limite de réponse24 juin 2024clos, publié le 3 juin 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Groupement De Commandes Pour La Passation D'Une Procédure De Consultation Pour La Réalisation D'Une Mission D'étude Relative A L'élaboration/Révision Des Schémas Et Zonages D'Assai
Description: La présente consultation concerne : la réalisation d'une mission d'étude relative à l'élaboration/révision des schémas et zonages d'assainissement sur le territoire de la CCLPA. L'étude vise à identifier les actions techniques qui doivent être mises en oeuvre dans la perspective du transfert de la compétence assainissement des communes vers l'intercommunalité, prévu d'ici le 1er janvier 2026. Cette étude concerne des communes du territoire de la CCLPA, adhérentes au groupement de commandes, à savoir Cuq, Fiac, Fréjeville, Lautrec, Montdragon, Puycalvel, Teyssode et Viterbe
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: Les communes adhérentes au groupement de commandes : Cuq, Fiac, Frejeville, Lautrec, Montdragon, Puycalvel, Teyssode, Viterbe 81570 - Cuq · département : Tarn (81)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-63885
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-63885 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 3 juin 2024
Dernière publication: 3 juin 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 20003405600016
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-63885, paru le 3 juin 2024