Déploiement d'une campagne de sensibilisation pluriannuelle concernant la nouvelle règlementation de la pêche de loisir dans le Parc Naturel Marin du Golfe du Lion

Date limite de réponse22 juil. 2024clos, publié le 2 juin 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Déploiement d'une campagne de sensibilisation pluriannuelle concernant la nouvelle règlementation de la pêche de loisir dans le Parc Naturel Marin du Golfe du Lion
Description: La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L. 2113-10, L. 2123-1, L. 2132-2, R. 2113-1, R. 2112-1 à R.2112-3 inclus et R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R.2131-12 1° du Code de la commande publique. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et mono-attributaire. Sur la durée totale du marché (se reporter à l'article 2.1 du règlement de consultation (R.C)), le montant financier de l'opération sera inférieur au seuil européen des marchés.
Durée: 36 mois
Lieu d'exécution: Parc naturel marin du Golfe du Lion
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Référence, sources et dates de publication