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Concours restreint de Maîtrise d'Œuvre pour la Construction du nouvel EHPAD de DELLE (90)

Hopital Nord Franche ComteProcédure restreinteServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 juin 2024

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Concours restreint de Maîtrise d'Œuvre pour la Construction du nouvel EHPAD de DELLE (90)
Description
Le concours est lancé en application de l'article L2172-1 du CCP et organisé en application des articles R2162-15 à R22162-26. Le concours porte sur la construction du nouvel EHPAD de Delle (90). Le nouveau bâtiment à construire devra comprendre un EHPAD de 91 chambres individuelles, dont 15 places en UVP et un PASA (Pôle d'Activité et de Soins Adaptés) de 14 places. La surface utile nécessaire est d'environ 3807 m² (SU) soit environ 5051 m² SDO. Cette opération, s'inscrit dans une démarche de certification NF HQE « Bâtiments santé » millésime 2023 délivrée par Certivea. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 11 100 000 Euros HT en date de valeur du mois de mars 2024 (hors équipements et mobiliers non constitutifs d'immeubles par destination et hors dévoiement des réseaux existants).Le démarrage de la mission du maître d'œuvre (notification du marché à l'issue de la procédure de concours) est prévu au mois de Décembre 2024. La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour le mois de Septembre 2027.La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de garantie de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures, est estimée à 46 mois. Le montant de la prime à verser aux participants est de 43 000.euros HT correspondant à des prestations de niveau esquisse +. La mission de maitrise d'œuvre attribuée à l'issue du concours est composée de la mission de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant le visa et les études d'exécution et la Coordination SSI (CSSI) et de la mission complémentaire suivante :Signalétique. Le jury analyse les candidatures reçues et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite AU MAXIMUM 3 PARTICIPANTS. s'il devait y avoir moins de trois candidatures, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de poursuivre le concours. Ce marché n'est pas divisé en lot. L'ensembles des informations relatives à cette consultation sont disponibles dans le règlement du concours et le cahier des charge.
Critères d'attribution
La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants : ; La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant.

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Identité

Code CPV
Services d'architecture, code 71200000
Prix habituel
montants de référence du code 71200000
Code CPV
Services de création architecturale, code 71220000
Prix habituel
montants de référence du code 71220000
Code CPV
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000
Prix habituel
montants de référence du code 71240000
Nature
Services
Procédure
Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-63742
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-63742 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 juin 2024
Dernière publication
18 juin 2024
Dernière correction
18 juin 2024
SIRET de l'acheteur
26900129300209
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-70138, paru le 18 juin 2024