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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables des services de la DDFiP du Lot.
Ddfip du LotProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 mai 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables des services de la DDFiP du Lot.
- Description
- La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables des services de la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP) du Lot.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-63438
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-63438 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mai 2024
- Dernière publication
- 31 mai 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-63438, paru le 31 mai 2024