Accord-cadre à bons de commande pour la lutte et le traitement des punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par plaine commune habitat

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour la lutte et le traitement des punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par plaine commune habitat

Description

Les lots 1 et 2 du présent accord-cadre sont relatifs aux prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par Plaine Commune Habitat (y compris siège, régie et agences). L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total : Lot 1 : Patrimoine géré par les Agences Nord-Est et Nord, locaux des agences Nord et Nord Est et Lot 2 : Patrimoine géré par les Agences Sud et Est, locaux des agences Sud et Est, Régie et siège social. Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Les deux lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les deux lots du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant estimatif annuel des commandes est de 60000 euros HT pour chacun des deux lots. Le montant maximum des commandes est de 200000 euros (HT) pour chacun des deux lots. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accord-cadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches.

Accord-cadre

oui

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain, code 90670000

Prix habituel

montants de référence du code 90670000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

480 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis