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Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE BUHL

Commune de BuhlProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er juin 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

6
Lot 1
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 2
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 3
Lot 4 : Assurance de la protection juridique
Lot 4
Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 5
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 6
Lot 6: Assurance des prestations statutaires

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-63015
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-63015 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er juin 2024
Dernière publication
1er juin 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21680058100011