Service juridique de conseil et de représentation en justice dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et du numérique

Objet

Service juridique de conseil et de représentation en justice dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et du numérique

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre à bons de commande. Marché à double objet : - prestation de conseil juridique ponctuel : avis, études, consultations, dépôts de marques, procédure d'observations et/ou d'oppositions devant l'INPI, assistance dans les négociations précontentieuses - représentation des intérêts de Bordeaux Métropole devant les juridictions

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Sur le territoire métropolitain 33000 - BORDEAUX · département : Gironde (33)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte